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MENTIONS LÉGALES

Objet du Site
Ce document définit les modalités et conditions dans lesquelles NTC Group SARL met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, ainsi que les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Définitions

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, incluant textes, images et vidéos.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Présentation du Site Internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet de NTC Group SARL sont informés des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du Site :
NTC Group SARL
Forme juridique : SARL
Adresse : 21 rue du Puits Romain – 8070 BERTRANGE, LUXEMBOURG
Numéro RCS : B278673
Capital social : 12 000 €
Responsable de publication : NEHME Mehdi

Hébergement :
OVH
RCS Lille Métropole 537 407 926
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site de NTC Group SARL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Descriptions des Services Fournis
Le site de NTC Group SARL a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l’entreprise. NTC Group SARL s’efforce de fournir des informations précises, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes.

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé conformément au RGPD. NTC Group SARL ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Tout contenu du site est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Limitations de Responsabilité
NTC Group SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site. Un espace interactif est disponible pour les utilisateurs, sous réserve du respect de la législation française.

Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour lesquels NTC Group SARL n’est pas responsable.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de NTC Group SARL est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Luxembourg.

Coordonnées Complémentaires

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